Mentions légales

Editeur : Société Technique pour l’Energie Atomique (Technicatome), société Anonyme au capital de 22 139 600 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 722 045 879 dont le Siège Social est situé Lieu-dit « Les Hautes Rives », Route de Saint Aubin, 91190 Villiers le Bâcle (France).

Hébergeur : le site internet « technicatome.com » est hébergé STEPNET INGENIERIE, société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 433 037 371, dont le Siège Social est situé 2, villa Thorain – 92160 Antony (France) – Tél. 01 56 45 15 70.

Crédits photos : TechnicAtome ( Photographes : Yohan Brandt – VBC Production – Tulipes Production) – ARCYS – Marine Nationale (ECPAD) – NAVAL Group – CEA – EDF

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET « TECHNICATOME.COM »

L’utilisation du site Internet « technicatome.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site « technicatome.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « technicatome.com », vous pouvez écrire au webmaster : zz-ta-communication@technicatome.com.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations diffusées sur le site de TechnicAtome sont rédigées et illustrées par la Direction de la Communication de TechnicAtome à partir des sources et des contenus (photos, textes, iconographies…) propriété de TechnicAtome. Le site peut également contenir des images fournies ou des contenus propriété de  tiers, pour lesquels Technicatome a obtenu un droit d’exploitation.

De même, la structure, l’organisation, la charte graphique utilisées pour la construction du site « Technicatome.com » sont la propriété pleine et entière de Technicatome.

Tous ces composants, constituant des éléments de propriété intellectuelle, sont soumis aux protections prévues  à leurs propriétaires, dans les lois protégeant la propriété intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet « Technicatome.com » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de Technicatome, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Dans l’hypothèse où l’utilisation d’un ou de plusieurs composants du site Internet «Technicatome.com» serait souhaitée, la demande devra être adressée par courrier auprès de : g-contactsTA@technicatome.com.

MARQUE – LOGO

Le nom TechnicAtome® (et sa marque semi-figurative) est une marque déposée propriété de TechnicAtome. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos  figurant sur le site, sans autorisation expresse et préalable est donc prohibée.

RESPONSABILITE

Les informations communiquées sur le site Internet « technicatome.com » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de TechnicAtome. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient  engager la responsabilité de TechnicAtome.

L’utilisateur utilise le site Internet « technicatome.com » sous sa seule responsabilité. En aucun cas, TechnicAtome et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce site, et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente politique de protection des données personnelles vise à donner aux utilisateurs du site « Techicatome.com » des informations relatives aux traitements par Technicatome de leurs données personnelles qui peuvent être recueillies sur le site et rappeler aux utilisateurs quels sont leurs droits relatifs auxdits traitements. Dans le cadre des données personnelles que les utilisateurs du Site « Techicatome.com » seraient susceptibles de donner, il appartient à l’utilisateur, conformément à la règlementation applicable d’être informés des éléments suivants :

I – Informations générales :

1 – Le responsable du Traitement au sens de la règlementation applicable est la Société Technique pour l’Energie Atomique (Technicatome), société Anonyme au capital de 22 139 600 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 722 045 879 dont le Siège Social est situé Lieu-dit « Les Hautes Rives », Route de Saint Aubin, 91190 Villiers le Bâcle en France.

2 – Le Délégué à la Protection des Données Personnelles est disponible pour répondre à toute question des utilisateurs, relatives au traitement de leurs données personnelles et peut être contacté à l’adresse internet suivante : dpd@technicatome.com.

II – Finalité de la collecte :

Les données collectées sur le site internet peuvent concernées les finalités définies suivantes :

1 – Répondre aux questions et demandes ponctuelles des utilisateurs quels qu’ils soient (comme les organismes de presse par exemple) qui en feraient la demande dans le cadre de l’onglet « Contact » ou sur invitation de contacter le webmaster, qui pourraient concerner des demandes d’informations, ou de documentation et qui de ce fait seraient amenés à devoir déposer notamment leurs noms prénoms, adresses email, ou profils (actionnaire, journaliste, particulier, professionnel, etc…) ainsi que leurs lieux de résidence.

Dans ce cadre, la durée de conservation des données collectées n’excédera pas la durée du traitement de la demande de l’utilisateur et seront ensuite détruites.

2 – Répondre et gérer les candidatures en ligne postées par les utilisateurs en réponse à des offres d’emplois, de stages ou d’alternances, présentes sur le site ou de candidatures spontanées et qui de ce fait seraient amenés à devoir déposer notamment leurs noms prénoms, adresses email, expériences professionnelles, curriculum vitae , photo, compétences, niveaux d’étude, langue parlées, prétentions salariales, loisirs situations de famille etc…ou profils (candidat, étudiant, etc…) ainsi que leurs lieux de résidence.

Dans ce cadre, la durée de conservation des données collectées relatives à la candidature de l’utilisateur n’excédera pas la durée de 2 ans à compter de son dépôt ou du dernier contact avec l’utilisateur, puis seront détruites ou feront l’objet d’un archivage aux seules fins de répondre aux obligations légales de Technicatome.

Les  données personnelles de l’utilisateur seront dans tous les cas détruites sur simple demande de sa part transmise à l’adresse : etalent@technicatome.com, dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande de l’utilisateur.

III – Destinataires des données des utilisateurs :

A – En interne Technicatome :

1 – La direction de la communication de Technicatome ;

2 – La direction des Ressources Humaines de Technicatome pour ce qui est des candidatures ;

3 – La direction des Services Informatiques ;

B – Accessibilité par des tiers

L’attention de l’utilisateur doit être attirée sur le fait (i) que le site « Technicatome.com » est exploité par la société CAP GEMINI (et hébergé par STEPNET INGENIERIE) en sa qualité d’infogérante du site internet « Technicatome.com », pour la société TechnicAtome, et qui de ce fait pourra avoir accès aux données des utilisateurs déposées sur le site et (ii) qu’il est utilisé le logiciel « E-talent » propriété d’Oracle et hébergé par cette dernière où sont recueillies les données des utilisateurs souhaitant postuler aux offres d’emploi de TechnicAtome.

Les prestataires de TechnicAtome, (Cap Gemini et Oracle) ou leurs sous-traitants peuvent également être situés en dehors de l’Union Européenne. Tout transfert des données des utilisateurs en dehors de l’Union Européenne est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données pourront également être transférées à un tiers en cas de  restructuration de TechnicAtome, y compris en cas de cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Enfin, TechnicAtome pourra être amenée à communiquer à des tiers les données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

IV Droit d’accès, de rectification, suppression et d’effacement

Conformément à la réglementation, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, TechnicAtome peut compléter, modifier, supprimer ou effacer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet
« Technicatome.com ».

Par ailleurs, le site Internet «Technicatome.com» a fait l’objet d’une inscription sur la liste des traitements de données personnelles tenue par le DPO de TechnicAtome conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016.

En application des dispositions du texte précité, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification, suppression et d’effacement, d’un droit à obtenir la limitation ou la portabilité (dans la  mesure où cela est techniquement possible) desdites données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés :

Pour les données renseignées dans le but de répondre à une offre d’emploi, de stage ou d’envoyer une candidature spontanée dans la rubrique « Carrières », l’utilisateur peut exercer son droit de modification, de rectification, de suppression ou d’effacement par courrier électronique à : etalent@technicatome.com.

L’utilisateur dispose par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Technicatome collecte et traite ses données.

UTILISATION DE COOKIES

En application des recommandations de la CNIL, lors de la première connexion par l’utilisateur au site « Technicatome.com », il est demandé expressément d’accepter les cookies du site. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.

Outre les données personnelles (telles que le nom, l’adresse IP…) que l’utilisateur peut fournir, le site Internet «Technicatome.com» peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que le système d’exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc. Il peut arriver que TechnicAtome recoure à l’utilisation de cookies permettant l’enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs sur ce site Internet (page consultée, date et heure de connexion, etc.). Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur de façon nominative.

I – Politique Cookies

A –  Définition des cookies

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’utilisateur.

Il est transmis par le serveur d’un site internet au navigateur de l’utilisateur. 

À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lorsque l’utilisateur consulte le site «Technicatome.com », TechnicAtome peut être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’utilisateur, différents cookies :

  • des cookies de session, qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le site ;
  • des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur ;
  • des cookies de statistiques (permettant de mesurer l’audience du site internet).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

B – Acceptation ou non des cookies

En application des recommandations de la CNIL, lors de la première connexion de l’utilisateur au site « Technicatome.com », il sera demandé à l’utilisateur d’accepter expressément les cookies du site.

La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.

L’utilisateur peut toutefois s’opposer à l’enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire proposé dans le paragraphe «Le choix de l’utilisateur en matière de cookie » disponible ci-dessous.

Toutefois, l’utilisateur  doit noter que si il désinstalle un « cookie » ou si il s’oppose à l’installation de «cookies» sur sa machine, il risque de ne pas être en mesure de bénéficier de certaines fonctionnalités, pages ou espaces du site internet, ce dont TechnicAtome ne saurait être responsable.

Le choix de l’utilisateur en matière de cookie

L’utilisateur  peut choisir d’accepter le dépôt de cookies sur son terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Selon le type de navigateur, l’utilisateur dispose des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message lui demandant son accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur son terminal. Pour exprimer ou revenir sur son choix, l’utilisateur devra se reporter au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de son navigateur.

À titre d’exemple :