Mentions légales

Editeur : Société Technique pour l’Energie Atomique (Technicatome), société Anonyme au capital de 22 139 600 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 722 045 879 dont le Siège Social est situé Lieu-dit « Les Hautes Rives », Route de Saint Aubin, 91190 Villiers le Bâcle (France).

Hébergeur : le site internet « technicatome.com » est hébergé STEPNET INGENIERIE, société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 433 037 371, dont le Siège Social est situé 2, villa Thorain – 92160 Antony (France) – Tél. 01 56 45 15 70.

Crédits photos : TechnicAtome ( Photographes : Yohan Brandt – VBC Production – Tulipes Production) – ARCYS – Marine Nationale (ECPAD) – NAVAL Group – CEA – EDF

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET « TECHNICATOME.COM »

L’utilisation du site Internet « technicatome.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site « technicatome.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « technicatome.com », vous pouvez écrire au webmaster : zz-ta-communication@technicatome.com.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations diffusées sur le site de TechnicAtome sont rédigées et illustrées par la Direction de la Communication de TechnicAtome à partir des sources et des contenus (photos, textes, iconographies…) propriété de TechnicAtome. Le site peut également contenir des images fournies ou des contenus propriété de  tiers, pour lesquels Technicatome a obtenu un droit d’exploitation.

De même, la structure, l’organisation, la charte graphique utilisées pour la construction du site « Technicatome.com » sont la propriété pleine et entière de Technicatome.

Tous ces composants, constituant des éléments de propriété intellectuelle, sont soumis aux protections prévues  à leurs propriétaires, dans les lois protégeant la propriété intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet « Technicatome.com » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de Technicatome, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Dans l’hypothèse où l’utilisation d’un ou de plusieurs composants du site Internet «Technicatome.com» serait souhaitée, la demande devra être adressée par courrier auprès de : g-contactsTA@technicatome.com.

 

MARQUE – LOGO

Le nom TechnicAtome® (et sa marque semi-figurative) est une marque déposée propriété de TechnicAtome. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos  figurant sur le site, sans autorisation expresse et préalable est donc prohibée.

 

RESPONSABILITE

Les informations communiquées sur le site Internet « technicatome.com » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de TechnicAtome. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient  engager la responsabilité de TechnicAtome.

L’utilisateur utilise le site Internet « technicatome.com » sous sa seule responsabilité. En aucun cas, TechnicAtome et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce site, et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente Politique de protection des données à caractère personnel vise à :

  • donner à nos contacts professionnels (partenaires, institutionnels, actionnaires, journalistes, prospects, etc.) (les « Contacts professionnels »), une information sur les traitements que nous pouvons faire de leurs données à caractère personnel collectées lors de salons, rencontres, échanges de cartes de visites ou relations d’affaires établies, tout en leur rappelant quels sont leurs droits relatifs auxdits traitements ;
  • donner aux utilisateurs du site « Technicatome.com » (le « Site ») des informations relatives aux traitements par TechnicAtome de leurs données à caractère personnel qui peuvent être recueillies sur le Site tout en leur rappelant quels sont leurs droits relatifs auxdits traitements.

Cette Politique s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté et décrit la manière dont nous nous conformons à nos obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation »).

I – Informations générales

Le responsable du Traitement au sens de la règlementation applicable est la Société Technique pour l’Energie Atomique (TechnicAtome), société Anonyme au capital de 22 139 600 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 722 045 879 dont le Siège Social est situé Lieu-dit « Les Hautes Rives », Route de Saint Aubin, 91190 Villiers le Bâcle en France.

TechnicAtome a désigné un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (« DPD »). Le DPD est disponible pour répondre à toute question des personnes concernées, relatives au traitement de leurs données à caractère personnel.

Le DPD de TechnicAtome peut être contacté à l’adresse électronique suivante : dpd@technicatome.com

II – Cadre et modalités de traitement des données

1 – Les données à caractère personnel relatives à nos Contacts professionnels peuvent être collectées dans le cadre d’événements professionnels tels que notamment des salons, des réunions extérieures, des rencontres professionnelles pour répondre à des demandes d’information, de documentation, etc…

De manière générale, TechnicAtome traite des données à caractère personnel de Contacts professionnels pour gérer ses relations de partenariat, ses relations contractuelles, ses relations presse, etc. Les bases légales de ces traitements sont l’exécution de mesures précontractuelles ou la poursuite des intérêts légitimes de TechnicAtome.

Dans ce cadre, la durée de conservation des données collectées n’excédera pas la durée de la demande d’information ou de la relation entre le Contact professionnel et TechnicAtome. Les données à caractère personnel seront ensuite détruites ou anonymisées, dans la limite des règles de prescription légales éventuellement applicables.

2 – Les données à caractère personnel de Contacts professionnels peuvent être également collectées sur l’onglet « Contact » du Site où peuvent être déposées des demandes d’informations, ou de documentation, ce qui nécessite que les demandeurs y déposent notamment leur identité, leurs coordonnées, ou profil (partenaires, institutionnels, actionnaires, journalistes, prospects, particuliers, etc.) ainsi que leur adresse postale.  Les bases légales de ces traitements sont l’exécution de mesures précontractuelles ou la poursuite des intérêts légitimes de TechnicAtome.

Dans ce cadre, la durée de conservation des données à caractère personnel collectées n’excédera pas la durée du traitement de la demande du Contact professionnel et seront ensuite détruites, dans la limite des règles de prescription légales éventuellement applicables.

3 – TechnicAtome peut également traiter des données à caractère personnel d’utilisateurs de notre Site pour répondre et gérer les candidatures en ligne postées par lesdits utilisateurs (les « Candidats ») en réponse à des offres d’emplois, de stages ou d’alternances, présentes sur le Site ou de candidatures spontanées et qui de ce fait seraient amenés à devoir déposer notamment leurs noms prénoms, adresses email, expériences professionnelles, curriculum vitae , photo, compétences, niveaux d’étude, langues parlées, loisirs situations de famille, profils (étudiant, alternant, etc.), etc. Les bases légales de ces traitements sont l’exécution de mesures précontractuelles ou la poursuite des intérêts légitimes de TechnicAtome.

Les Candidats utilisant la Plateforme de recrutement SmartRecruiters présente sur le Site, ont la possibilité de créer un compte personnel. Grâce à ce compte personnel, le Candidat peut coordonner différents profils et processus de candidature pour différentes offres d’emploi de TechnicAtome ou autre. La collecte, le traitement et l’utilisation des données pour la création et l’utilisation de ce compte personnel sont sous la seule responsabilité de l’éditeur SmartRecruiters conformément à sa politique de confidentialité consultable à l’adresse suivante :

https://www.smartrecruiters.com/legal/candidate-privacy-policy/

En aucun cas TechnicAtome n’est à la recherche, ne collecte et ne traite de données à caractère personnel dites sensibles (origine raciale, ethnique, opinion politique, philosophique ou religieuse, de santé ou sur la vie sexuelle) dans le cadre de sa politique de recrutement.

Les données à caractère personnel des Candidats ne seront pas conservées sur la Plateforme pendant plus de 2 ans à compter du dépôt de leur candidature ou du dernier contact avec eux, puis seront détruites ou feront l’objet d’un archivage aux seules fins de répondre aux obligations légales de TechnicAtome.

III – Destinataires des données des utilisateurs :

Les données peuvent être transmises aux services internes de TechnicAtome et notamment :

  • La Direction de la Communication et la Direction Commerciale de TechnicAtome pour gérer la demande du Contact professionnel et/ou la relation avec celui-ci ;
  • La Direction des Ressources Humaines de TechnicAtome pour gérer les demandes des Candidats et tous services concernés par les candidatures ;
  • La Direction des Services Informatiques pour gérer les problématiques liées à la mise en œuvre de nos outils informatiques et leur sécurité.

L’attention de tout utilisateur du Site est attirée sur le fait (i) que le site « Technicatome.com » est infogéré par la société CAP GEMINI (et hébergé par STEPNET INGENIERIE) pour TechnicAtome, et qui de ce fait pourra avoir accès aux données à caractère personnel collectées via le Site et (ii) que TechnicAtome utilise la plateforme SmartRecruiters développée et hébergée par la société SmartRecruiters pour gérer les données à caractère personnel des Candidats.

Enfin, TechnicAtome pourra être amenée à communiquer à des tiers les données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

IV – Droit d’accès, de rectification, suppression et d’effacement

Conformément à la Réglementation, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, vous :

  • avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Enfin, nous vous rappelons que vous disposez, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, selon les conditions d’un décret à paraître.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante: dpd@technicatome.com

De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, nous vous remercions dans la mesure du possible d’associer à votre demande une preuve de votre identité. En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité.

Spécifiquement, les Candidats peuvent exercer leur droit de modification, de rectification, de suppression ou d’effacement par courrier électronique à l’adresse suivante : SmartRecruiters@technicatome.com.

Si vous estimez, après avoir contacté notre DPD, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

UTILISATION DE COOKIES

En application des recommandations de la CNIL, lors de la première connexion par l’utilisateur au site « Technicatome.com », il est demandé expressément d’accepter les cookies du site. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.

Outre les données personnelles (telles que le nom, l’adresse IP…) que l’utilisateur peut fournir, le site Internet «Technicatome.com» peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que le système d’exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc. Il peut arriver que TechnicAtome recoure à l’utilisation de cookies permettant l’enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs sur ce site Internet (page consultée, date et heure de connexion, etc.). Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur de façon nominative.

I – Politique Cookies

Outre les données à caractère personnel que l’utilisateur peut fournir, le site « Technicatome.com » (le « Site ») peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que le système d’exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc. Il peut arriver que TechnicAtome recourt à l’utilisation de cookies permettant l’enregistrement d’informations relatives à la navigation des utilisateurs sur ce Site Internet (page consultée, date et heure de connexion, etc.).

A –  Définition des cookies

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’utilisateur.

Il est transmis par le serveur d’un site internet au navigateur de l’utilisateur.

À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lorsque l’utilisateur consulte le Site, TechnicAtome peut être amenée à installer, sous réserve de l’acceptation de l’utilisateur, différents cookies :

  • des cookies de session, qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le Site ;
  • des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur ;
  • des cookies de statistiques (permettant de mesurer l’audience du Site).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

B – Acceptation ou non des cookies

En application des recommandations de la CNIL, lors de la première connexion par l’utilisateur du Site, il est expressément demandé à l’utilisateur d’accepter les cookies du Site.

La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies par l’intermédiaire du gestionnaire de cookies mis à sa disposition via le bandeau cookies qui s’affiche lors de sa première connexion. Toutefois, l’utilisateur doit noter que, s’il s’oppose à l’installation de « cookies » sur sa machine, il risque de ne pas être en mesure de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site ce dont TechnicAtome ne saurait être responsable.